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Dispositions transitoires

12 — 17

JORF n°0227 du 30 septembre 2022

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1 du décret du 13 février 2017

Résumé Cet article change les règles d'un vieux décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-180 du 13 février 2017 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions spécifiques d'un décret antérieur

Résumé Un décret récent modifie deux articles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-180 du 13 février 2017 > > Art. 3, Art. 14 > >

1 version

2 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret n°2017-180 du 13 février 2017

Résumé Cet article change des règles d'un ancien décret pour toujours.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-180 du 13 février 2017 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2017-180 du 13 février 2017

Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un décret de 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-180 du 13 février 2017 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

3 cités

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2017-180

Résumé Un décret récent a apporté des changements à un autre décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-180 du 13 février 2017 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2017-180 du 13 février 2017

Résumé Un article modifie une règle pour préciser comment elle s'applique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-180 du 13 février 2017 > > Art. 11-1 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel article dans un décret antérieur

Résumé Un nouvel article, le 11-2, est ajouté à un décret de 2017.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-180 du 13 février 2017 > > Art. 11-2 > >

1 version

1 créé

1 cité

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2017-180

Résumé L'article 8 modifie une règle de 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-180 du 13 février 2017 > > Art. 15 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2017-180 du 13 février 2017

Résumé Cet article change des règles d'un ancien décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-180 du 13 février 2017 > > Art. 16 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2017-180 du 13 février 2017

Résumé Cet article modifie un décret de 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-180 du 13 février 2017 > > Art. 17 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret de 2017

Résumé Les règles ont été mises à jour pour s'adapter aux nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-180 du 13 février 2017 > > Art. 18 > >

1 version

1 modifié

1 cité