JORF n°0227 du 30 septembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er du décret du 13 février 2017

Résumé Des nouveaux métiers sont ajoutés à une catégorie spéciale de la fonction publique.

L'article 1er du décret du 13 février 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, après le mot : « orthoptistes » sont insérés les mots : « , diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical » ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ces corps sont classés dans la catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du décret du 13 février 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 1°, après le mot : « orthoptistes » sont insérés les mots : « , diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical » ;

2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ces corps sont classés dans la catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. »