Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de référence d'agents dans un décret
Résumé L'article 5 modifie les références des agents dans certains paragraphes.
Aux I et II et au premier alinéa du III de l'article 11 du même décret, les mots : « Les agents relevant du 2° de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « Les agents relevant du 1° de l'article 1er ».
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