Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de dispositions spécifiques d'un décret antérieur
Résumé Un décret récent modifie deux articles d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-180 du 13 février 2017 > > Art. 3, Art. 14 > >
1 version
2 modifiés