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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions du décret n°2016-568 du 10 mai 2016
Résumé. Des articles d'un ancien décret ont été supprimés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-568 du 10 mai 2016Art. 1 → Version 1Décret n°2016-568 du 10 mai 2016Art. 2 → Version 1Décret n°2016-568 du 10 mai 2016Art. 3 → Version 1Décret n°2016-568 du 10 mai 2016Art. 5 → Version 1Décret n°2016-568 du 10 mai 2016Sct. AnnexeDécret n°2016-568 du 10 mai 2016Art. null
- Décret n°2016-568 du 10 mai 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null