Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions du décret n°2016-568 du 10 mai 2016
Résumé Des articles d'un ancien décret ont été supprimés.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-568 du 10 mai 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null > >
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7 abrogés