Article 4
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Reclassement des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
I. - Les fonctionnaires relevant, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, des quatre premiers échelons du premier grade et ceux relevant du deuxième grade mentionnés à l'article 2 du décret du 14 juin 2011 susvisé sont reclassés dans leur grade, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :
|ANCIENNE SITUATION
DANS LE PREMIER GRADE |NOUVELLE SITUATION
DANS LE PREMIER GRADE |ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil|
|:---------------------------------------------:|:---------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------------------------------:|
| 4e échelon | 4e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
| 3e échelon | 3e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
| 2e échelon | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
| 1er échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
|ANCIENNE SITUATION
DANS LE DEUXIÈME GRADE|NOUVELLE SITUATION
DANS LE DEUXIÈME GRADE|ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil|
| 13e échelon | 12e échelon | Ancienneté acquise |
| 12e échelon | 11e échelon | Ancienneté acquise |
| 11e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise |
| 10e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise |
| 9e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise |
| 8e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise |
| 7e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise |
| 6e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise |
| 5e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise |
| 4e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise |
| 3e échelon | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
| 2e échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
| 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
II. - Les services accomplis dans les quatre premiers échelons du premier grade et dans le deuxième grade avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont assimilés à des services accomplis dans les grades de reclassement conformément au tableau de correspondance ci-dessus.
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