Décret n°2011-661 du 14 juin 2011

Article 2

Créé le 16 juin 2011 · En vigueur depuis le 1 septembre 2022

Chaque corps comprend trois grades :
1° Le premier grade comporte treize échelons ;
2° Le deuxième grade comporte douze échelons ;
3° Le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au mercredi 31 août 2022