En vigueur depuis le 2 février 2011 · Dernière version le 2 septembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de groupes de travail au sein du CNIG
Le Conseil national de l'information géolocalisée peut instituer en son sein des formations spécifiques ou groupes de travail. Ces formations peuvent être constituées de membres du conseil, de leurs représentants ou de personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leur qualification au regard des sujets à traiter.
Les modalités de création, de désignation des membres et de fonctionnement de ces formations sont précisées par le règlement intérieur.