Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'articles relatifs au don de gamètes
Résumé De nouvelles règles sont créées pour le don de gamètes et la traçabilité des informations.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2141-6-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2141-36, Art. R2141-37 > >
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