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Modification du conseil d'orientation et traitement des données à l'Agence de la biomédecine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement vers la collecte et transmission des donnéesCode de la santé publiqueArt. R1418-1 : Rôles clés de l'Agence de la biomédecine
→ Version 5 : Ajout d’une mission de protection des donnéesCode de la santé publiqueArt. R1418-19 : Composition du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
→ Version 3 : Réduction du nombre de membres
- Code de la santé publiqueArt. R1244-7, Art. R1418-1, Art. R1418-19