Décret n°2022-1187 du 25 août 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1244-7, Art. R1418-1, Art. R1418-19

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Modification du conseil d'orientation et traitement des données à l'Agence de la biomédecine

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, réduit le nombre de ses membres et encadre le traitement des données personnelles des donneurs et receveurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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