Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des articles du Code de la sécurité intérieure
Résumé. Des règles de sécurité sont ajoutées et modifiées dans un code spécifique.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R411-26-1 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R411-26-2 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R411-26-3 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureArt. R411-26-1, Art. R411-26-2, Art. R411-26-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R411-26 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. R411-26