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Sous-section 3

Dispositions relatives aux policiers réservistes dans la réserve opérationnelle de la police nationale

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Article R411-27

Dispositions relatives aux grades des policiers réservistes dans la réserve opérationnelle de la police nationale

Code de la sécurité intérieure

Article R411-26-3

Article R411-26-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat d'engagement des policiers réservistes dans la réserve opérationnelle de la police nationale

Résumé Les policiers réservistes aident la police nationale pour des événements temporaires, comme la formation et la sécurité, avec des contrats renouvelables jusqu'à cinq ans.

Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la police nationale répond à un besoin opérationnel non permanent, notamment dans le cadre d'événements exceptionnels ou d'un surcroît d'activité.

A ce titre, les policiers réservistes peuvent :

1° Recevoir une formation ou suivre un entraînement ;

2° Apporter un renfort temporaire aux services de la police nationale ;

3° Dispenser un enseignement ;

4° Prendre part aux missions participant à la qualité du lien entre la police et la population ;

5° Soutenir l'action de la police nationale dans le cadre de la sécurisation des événements mentionnés à l'article L. 211-11-1.

Le contrat peut être renouvelé dans la limite maximale d'une durée d'engagement de cinq ans pour répondre dans les mêmes conditions aux besoins opérationnels non permanents de la police nationale.

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Version 1

Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la police nationale répond à un besoin opérationnel non permanent, notamment dans le cadre d'événements exceptionnels ou d'un surcroît d'activité.

A ce titre, les policiers réservistes peuvent :

1° Recevoir une formation ou suivre un entraînement ;

2° Apporter un renfort temporaire aux services de la police nationale ;

3° Dispenser un enseignement ;

4° Prendre part aux missions participant à la qualité du lien entre la police et la population ;

5° Soutenir l'action de la police nationale dans le cadre de la sécurisation des événements mentionnés à l'article L. 211-11-1.

Le contrat peut être renouvelé dans la limite maximale d'une durée d'engagement de cinq ans pour répondre dans les mêmes conditions aux besoins opérationnels non permanents de la police nationale.