Décret n°2022-1112 du 3 août 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux policiers réservistes dans la réserve opérationnelle de la police nationale

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Modification des dispositions relatives aux policiers réservistes

Résumé. Les règles pour les policiers réservistes dans la police nationale ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux policiers réservistes dans la réserve opérationnelle de la police nationale
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux policiers réservistes dans la réserve opérationnelle de la police nationale

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