Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux policiers réservistes
Résumé. Les règles pour les policiers réservistes dans la police nationale ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux policiers réservistes dans la réserve opérationnelle de la police nationale
- Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux policiers réservistes dans la réserve opérationnelle de la police nationale