Article R411-26-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mentions obligatoires dans le contrat d'engagement d'un policier réserviste
Résumé Le contrat d'un policier réserviste doit détailler toutes les informations importantes sur son engagement.
Les mentions figurant au contrat d'engagement du policier réserviste sont notamment les suivantes :
1° L'identité des parties ;
2° Le service de rattachement principal ;
3° Le grade ;
4° Les missions pouvant être confiées au réserviste ;
5° Le lieu ou les lieux d'exercice des fonctions ;
6° L'organisation du temps de travail ;
7° Les règles d'indemnisation ;
8° Les obligations de formation ;
9° La durée du contrat et de la période d'essai ;
10° La durée maximale d'affectation ;
11° Les modalités de suspension et de résiliation du contrat ;
12° Les modalités relatives aux procédures disciplinaires ;
13° Les droits et obligations du policier réserviste ;
14° Une information sur le régime de protection sociale applicable.
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