Décret n°2022-1112 du 3 août 2022

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R411-27

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Modification des règles d'avancement pour les policiers réservistes

Résumé. Les règles de nomination et d'avancement des policiers réservistes sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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