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Suppression d'articles du code de la sécurité intérieure
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R411-32, Art. R411-33, Art. R411-34
Décret n°2022-1112 du 3 août 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité intérieure
Art. R411-32, Art. R411-33, Art. R411-34
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R411-32, Art. R411-33, Art. R411-34
abroge
Source : Légifrance
Missions des réservistes expérimentés dans la police nationale
Code de la sécurité intérieure · art. R411-32 (Ab)
Port d'arme pour les réservistes de la police nationale
Code de la sécurité intérieure · art. R411-33 (Ab)
Rappel des anciens policiers adjoints
Code de la sécurité intérieure · art. R411-34 (Ab)
Code de la sécurité intérieure
Code de la sécurité intérieure