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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des articles R411-32, R411-33 et R411-34 du Code de la sécurité intérieure
Résumé. Un décret a supprimé trois articles importants dans le Code de la sécurité intérieure.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R411-32 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R411-33 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R411-34 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureArt. R411-32, Art. R411-33, Art. R411-34