Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le Code de la santé publique
Résumé. Cet article modifie et ajoute des règles dans le Code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R3131-10-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3131-10-2 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R3131-10-1, Art. R3131-10-2
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R3131-10-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3131-10-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3131-10-5 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R3131-10-3, Art. R3131-10-4, Art. R3131-10-5