Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret antérieur
Résumé. Ce décret change les règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019Art. 2