Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du Code de la santé publique
Résumé. Ce décret change des règles dans le Code de la santé publique pour les hôpitaux et les médecins.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6123-92-12 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6123-94-1-1 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6123-92-12, Art. R6123-94-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6111-41 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6111-40-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6111-42 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6111-40-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6111-43 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6111-40-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6111-44 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6111-40-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6111-45 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6111-40-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6111-46 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6111-40-6 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R6111-41, Art. R6111-40-1, Art. R6111-42, Art. R6111-40-2, Art. R6111-43, Art. R6111-40-3, Art. R6111-44, Art. R6111-40-4, Art. R6111-45, Art. R6111-40-5, Art. R6111-46, Art. R6111-40-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6111-41 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6111-42 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6111-43 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6111-44 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6111-45 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6111-46 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R6111-41, Art. R6111-42, Art. R6111-43, Art. R6111-44, Art. R6111-45, Art. R6111-46