Article R6111-46
Abrogé depuis le 2022-07-27
Les médecins intervenant en milieu pénitentiaire se tiennent informés de l'évolution de l'état de santé des détenus hospitalisés.
1 version
Code de la santé publique
Article R6111-46
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 mai 2022
Abrogé le mercredi 27 juillet 2022
Les médecins intervenant en milieu pénitentiaire se tiennent informés de l'évolution de l'état de santé des détenus hospitalisés.