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Article R6111-41

Organisation de la permanence des soins en établissement de santé

Code de la santé publique

Article R6111-44

Article R6111-44

Lors des hospitalisations et des consultations ou examens prévus à l'article R. 6111-36, les mesures de sécurité adéquates doivent être prises dans le respect de la confidentialité des soins.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 mai 2022

Abrogé le mercredi 27 juillet 2022

Lors des hospitalisations et des consultations ou examens prévus à l'article R. 6111-36, les mesures de sécurité adéquates doivent être prises dans le respect de la confidentialité des soins.