Article R6111-40-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures de sécurité pour les hospitalisations et consultations des détenus
Résumé Les détenus doivent être sécurisés et protégés pendant les soins, sans que personne ne connaisse leurs informations médicales.
Lors des hospitalisations et des consultations ou examens prévus à l'article R. 6111-36, les mesures de sécurité adéquates doivent être prises dans le respect de la confidentialité des soins.
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