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Chapitre Ier

Dispositions relatives au Registre national des entreprises et modifiant le code de commerce

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Chapitre II

Dispositions modifiant d'autres codes

11 — 23

JORF n°0166 du 20 juillet 2022

Section 5 : Autres modifications du code de commerce

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du code de commerce

Résumé Trois règles du code de commerce sont modifiées

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R123-208-2, Art. R123-208-4, Art. R127-3 > >

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3 modifiés

2 cités

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de commerce

Résumé Cet article modifie un article du Code de commerce.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R330-1 > >

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1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du Code de commerce

Résumé Le texte de certains articles du Code de commerce a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R526-13, Art. R526-14-1, Art. R526-15, Art. R526-24 > >

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4 modifiés

2 cités

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du code de commerce

Résumé Cet article modifie des règles pour mieux gérer les entreprises en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R626-42, Art. R631-43, Art. R644-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R611-43, Art. R621-8, Art. R621-9, Art. R622-1, Art. R631-7-1-A, Art. R631-23, Art. R644-1, Art. R622-10, Art. R642-5, Art. R626-20 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R645-19, Art. R662-7 > >

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15 modifiés

1 cité

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code de commerce

Résumé Certaines règles du commerce sont changées pour suivre les nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R743-140, Art. R743-142-1, Art. R743-151, Art. R761-15 > >

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4 modifiés

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations d'articles du Code de commerce

Résumé Cet article modifie des règles pour mieux gérer les entreprises en France.

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de commerce > > Art. R930-7, Art. R950-6, Art. R940-1, Art. R950-1, Art. R971-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code de commerce > > Art. R911-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de commerce > > Art. R917-16, Art. R917-30, Art. R930-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code de commerce > > Art. R921-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code de commerce > > Art. R921-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code de commerce > > Art. R961-2 > >

1 version

3 créés

8 modifiés

1 abrogé