Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la référence au numéro d'inscription au répertoire des métiers
Résumé Le code de commerce ne mentionne plus le numéro d'inscription au répertoire des métiers.
Au 2° de l'article R. 330-1 du même code, les mots : « ou le numéro d'inscription au répertoire des métiers » sont supprimés.
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