La section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier du code de commerce est ainsi modifiée :
1° Au deuxième alinéa de l'article R. 123-208-2, dans sa rédaction issue du titre II du décret du 18 mars 2021 susvisé, les mots : « répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat » ;
2° Les deux premières phrases du troisième alinéa de l'article R. 123-208-4, dans sa rédaction issue du titre II du décret du 18 mars 2021 susvisé, sont remplacées par les dispositions suivantes : « La radiation du registre du commerce et des sociétés ou du Registre national des entreprises ne peut être sollicitée par l'intéressé que sur production d'un justificatif de restitution de sa carte auprès de l'autorité l'ayant délivrée. » ;
3° A l'article R. 127-3 :
a) Au premier alinéa :
i) Les mots : « répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « registre spécial des entreprises individuelles à responsabilité limitée » ;
ii) Les mots : « à tout autre registre de publicité légale » sont remplacés par les mots : « au Registre national des entreprises » ;
b) Au deuxième alinéa :
i) Les mots : « pour les artisans par le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 modifié relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers et » sont remplacés par les mots : « pour les entreprises immatriculées au registre spécial des entreprises individuelles à responsabilité limitée par les dispositions du présent code en la matière, » ;
ii) L'alinéa est complété par les mots : « en matière de registre spécial des agents commerciaux et, pour les autres entreprises, par les dispositions du présent code en matière de Registre national des entreprises ».