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Modification des règles de financement des organismes de sauvetage en mer et des casinos
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Suppression d’une clause d’applicabilitéCode général des collectivités territorialesArt. D2333-82-5-1 : Répartition des crédits pour les organismes de sauvetage en mer
→ Version 2 : Suppression d’une règle de répartition des crédits
- Code général des collectivités territorialesArt. D2333-74, Art. D2333-82-5-1
A abrogé les dispositions suivantes :