Décret n°2021-984 du 26 juillet 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D2333-74, Art. D2333-82-5-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D2333-75

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Modification des règles de financement des organismes de sauvetage en mer et des casinos

Résumé. Les crédits des organismes de sauvetage en mer ne dépendent plus du nombre d'opérations réalisées, et la taxe progressive des casinos ne s'applique plus uniquement à ceux régis par l'article L321-3 du code de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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