Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code de la santé publique
Résumé Cet article change et supprime certaines règles sur les pharmacies et les médicaments.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3512-16, Art. D3512-16-3 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D3512-16-1, Art. D3512-16-2 > >
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2 modifiés
2 abrogés