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Simplification des règles sur les analyses et déclarations des produits du tabac
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Abrogation d’une obligation de justificatifCode de la santé publiqueArt. D3512-16-3 : Contrôle des émissions des cigarettes par des laboratoires
→ Version 2 : Suppression de la référence au financement par droits
- Code de la santé publiqueArt. R3512-16, Art. D3512-16-3
A abrogé les dispositions suivantes :