Décret n°2021-982 du 23 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016

Sct. Chapitre II : Les trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger, Art. 7, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 9

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Modification des règles de gestion financière à l'étranger

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion des finances publiques à l'étranger, en supprimant certains articles et en adaptant les rôles des différents acteurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016Sct. Chapitre II : Les trésoriers auprès des ambassades de France à l'étrangerDécret n°2016-49 du 27 janvier 2016Art. 7 : Rôle des trésoriers dans les ambassades françaisesDécret n°2016-49 du 27 janvier 2016Art. 8 : Délégation de pouvoirs financiers aux ambassades
- Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016
Sct. Chapitre II : Les trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger, Art. 7, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

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