Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du Décret n°2016-49
Résumé Ce décret change et supprime certaines règles pour les trésoriers des ambassades françaises.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016 > > Sct. Chapitre II : Les trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger, Art. 7, Art. 8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 9 > >
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