Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du Décret n°2016-49
Résumé. Ce décret change et supprime certaines règles pour les trésoriers des ambassades françaises.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016Sct. Chapitre II : Les trésoriers auprès des ambassades de France à l'étrangerDécret n°2016-49 du 27 janvier 2016Art. 7 → Version 1Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016Art. 8 → Version 1
- Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016Sct. Chapitre II : Les trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016Art. 1 → Version 2Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016Art. 2 → Version 2Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016Art. 3 → Version 2Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016Art. 4 → Version 2Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016Art. 9 → Version 2
- Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 9