Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion financière à l'étranger
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016Sct. Chapitre II : Les trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'un acteur exécutantDécret n°2016-49 du 27 janvier 2016Art. 2 : Rôles du directeur des finances publiques pour l'étranger
→ Version 2 : Ajout d'une mission exceptionnelle pour les transferts de fondsDécret n°2016-49 du 27 janvier 2016Art. 3 : Délégation de pouvoirs financiers à l'étranger
→ Version 2 : Suppression des trésoriers d'ambassade comme agents habilités
- Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 9
1 version
5 modifiés
3 abrogés