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Décret n°2021-982 du 23 juillet 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu la seconde convocation du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 9 avril 2021 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 17 mai 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions du Décret n°2016-49

Résumé. Ce décret change et supprime certaines règles pour les trésoriers des ambassades françaises.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016Sct. Chapitre II : Les trésoriers auprès des ambassades de France à l'étrangerDécret n°2016-49 du 27 janvier 2016Art. 7 → Version 1Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016Art. 8 → Version 1
- Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016
Sct. Chapitre II : Les trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger, Art. 7, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

3 abrogés

Article 2

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret s'applique à partir du 1er janvier 2022, sauf certaines parties qui s'appliquent dès demain

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022, à l'exception de celles du c du 2° de son article 1er, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

1 version

Article 3

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application du décret

Résumé. Les ministres concernés doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié officiellement.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Décret n°2021-982 du 23 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3