JORF n°0024 du 29 janvier 2016

Article 8

Article 8

Dans les conditions définies par le ministre chargé du budget, les trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger peuvent confier l'encaissement de certaines recettes ou le paiement de certaines dépenses :

- aux régisseurs situés auprès des services de l'Etat à l'étranger ;
- aux comptables étrangers en application des accords internationaux conclus par la France.


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Version 1

Dans les conditions définies par le ministre chargé du budget, les trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger peuvent confier l'encaissement de certaines recettes ou le paiement de certaines dépenses :

- aux régisseurs situés auprès des services de l'Etat à l'étranger ;

- aux comptables étrangers en application des accords internationaux conclus par la France.