Décret n°2021-970 du 21 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Sct. Section 3 ter : Système d'information et de commandement unifié "NexSIS 18-112", Art. D732-11-21, Art. D732-11-22, Art. D732-11-23

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Modification de la stratégie de déploiement du système NexSIS

Résumé. Le décret précise que la stratégie de déploiement du système NexSIS 18-112 est définie par le conseil d'administration de l'agence.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Section 3 ter : Système d'information et de commandement unifié "NexSIS 18-112"Code de la sécurité intérieureArt. D732-11-21 : NexSIS 18-112 : Système unifié pour la sécurité civile
→ Version 2 : Aucune modification
Code de la sécurité intérieureArt. D732-11-22 : Confidentialité et sécurité du système NexSIS 18-112
→ Version 2 : Correction orthographique et typographique
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 3 ter : Système d'information et de commandement unifié "NexSIS 18-112", Art. D732-11-21, Art. D732-11-22, Art. D732-11-23

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