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Modification de la stratégie de déploiement du système NexSIS
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Aucune modificationCode de la sécurité intérieureArt. D732-11-22 : Confidentialité et sécurité du système NexSIS 18-112
→ Version 2 : Correction orthographique et typographique
- Code de la sécurité intérieureSct. Section 3 ter : Système d'information et de commandement unifié "NexSIS 18-112", Art. D732-11-21, Art. D732-11-22, Art. D732-11-23