Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure
Résumé Cet article modifie les règles du système 'NexSIS 18-112' dans le Code de la sécurité intérieure.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Section 3 ter : Système d'information et de commandement unifié "NexSIS 18-112", Art. D732-11-21, Art. D732-11-22, Art. D732-11-23 > >
1 version
4 modifiés
2 cités