Décret n°2021-970 du 21 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Sct. Sous-section 4 : Gestion du système d'information et de commandement unifié "NexSIS 18-112", Art. D732-11-19, Art. D732-11-20

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Modification de la gestion du système NexSIS 18-112

Résumé. Le décret modifie la gestion du système NexSIS 18-112 pour les pompiers, en ajoutant des objectifs de performance et une durée limitée pour le service.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 4 : Gestion du système d'information et de commandement unifié "NexSIS 18-112"Code de la sécurité intérieureArt. D732-11-19 : Rôle de l'agence dans la gestion du système NexSIS 18-112
→ Version 2 : Pas de changement
Code de la sécurité intérieureArt. D732-11-20 : Système d'information unifié pour la sécurité civile
→ Version 2 : Introduction de durée limitée et renforcement des exigences d’interopérabilité
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Sous-section 4 : Gestion du système d'information et de commandement unifié "NexSIS 18-112", Art. D732-11-19, Art. D732-11-20

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