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Modification de la gestion du système NexSIS 18-112
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Pas de changementCode de la sécurité intérieureArt. D732-11-20 : Système d'information unifié pour la sécurité civile
→ Version 2 : Introduction de durée limitée et renforcement des exigences d’interopérabilité
- Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 4 : Gestion du système d'information et de commandement unifié "NexSIS 18-112", Art. D732-11-19, Art. D732-11-20