Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions antérieures
Résumé. Cet article supprime des articles d'un vieux décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°73-899 du 18 septembre 1973Art. 1 → Version 1Décret n°73-899 du 18 septembre 1973Art. 2 → Version 1Décret n°73-899 du 18 septembre 1973Art. 3 → Version 1Décret n°73-899 du 18 septembre 1973Art. 4 → Version 1
- Décret n°73-899 du 18 septembre 1973Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4