Décret n°73-899 du 18 septembre 1973

Article 3

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Article 3

Le décret n° 54-759 du 20 juillet 1954, modifié par les décrets n° 61-480 du 10 mai 1961 et n° 68-461 du 24 mai 1968, est abrogé.

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Créé le 1 janvier 1972 · Abrogé le 24 juillet 2021

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Suppression d'un décret sur les indemnités des agents comptables

Résumé. Un ancien décret sur les indemnités des agents comptables est supprimé.

Le décret n° 54-759 du 20 juillet 1954, modifié par les décrets n° 61-480 du 10 mai 1961 et n° 68-461 du 24 mai 1968, est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1972 au vendredi 23 juillet 2021

Source : Légifrance