Créé le 1 janvier 1972 · Abrogé le 24 juillet 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un décret sur les indemnités des agents comptables
Le décret n° 54-759 du 20 juillet 1954, modifié par les décrets n° 61-480 du 10 mai 1961 et n° 68-461 du 24 mai 1968, est abrogé.