Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans le décret 2015-1084
Résumé. Cet article met à jour un décret de 2015 en changeant et ajoutant des règles.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1084 du 27 août 2015Art. 19 → Version 2
- DÉCRET n°2015-1084 du 27 août 2015Art. 19
A créé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1084 du 27 août 2015Art. 8-1 → Version 1
- DÉCRET n°2015-1084 du 27 août 2015Art. 8-1