Décret n°2021-912 du 8 juillet 2021

Article 5

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Article 5

L'article 3 (Modification des règles applicables en Polynésie française) entre en vigueur à la date fixée à l'article 2 du décret du 24 juillet 2020 susvisé (Entrée en vigueur du décret post-Covid pour les collectivités locales).

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En vigueur depuis le 11 juillet 2021

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Entrée en vigueur de l'article 3 du décret du 24 juillet 2020

Résumé. L'article 3 entre en vigueur à la date indiquée par l'article 2 du décret.

L'article 3 (Modification des règles applicables en Polynésie française) entre en vigueur à la date fixée à l'article 2 du décret du 24 juillet 2020 susvisé (Entrée en vigueur du décret post-Covid pour les collectivités locales).

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En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2021

Source : Légifrance