Décret n°2020-904 du 24 juillet 2020

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de la fin de l'application des dispositions de l'article 6 (Réunions à distance des collectivités territoriales) de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 (Adaptation du fonctionnement des institutions locales pendant la crise sanitaire) visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2020

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Entrée en vigueur du décret post-Covid pour les collectivités locales

Résumé. Ce décret entre en vigueur après la fin des mesures spéciales pour les réunions à distance des collectivités locales pendant le Covid-19.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de la fin de l'application des dispositions de l'article 6 (Réunions à distance des collectivités territoriales) de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 (Adaptation du fonctionnement des institutions locales pendant la crise sanitaire) visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.

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En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2020

Source : Légifrance