En vigueur depuis le 11 juillet 2020
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Entrée en vigueur du décret post-Covid pour les collectivités locales
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de la fin de l'application des dispositions de l'article 6 (Réunions à distance des collectivités territoriales) de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 (Adaptation du fonctionnement des institutions locales pendant la crise sanitaire) visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.