Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Protection des biens culturels en France
Le Code du patrimoine explique comment la France protège et gère ses trésors culturels, comme les musées, les monuments historiques et les archives.
- Article L531-19 — Application des règles sur les découvertes archéologiques
- Article L541-2
- Article L541-5 — Transfert de propriété des biens archéologiques à l'État
- Article L541-9 — Application des règles de propriété du patrimoine archéologique
- Article L546-2 — Sélection des biens archéologiques par l'État
- Article L546-3 — Destruction d'objets archéologiques pour étude
- Article L546-7 — Application des règles de conservation du patrimoine archéologique