Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates d'application des règles sur l'activité partielle
Résumé. Le décret modifie les dates d'application de certaines règles relatives à l'activité partielle, notamment en reportant au 1er mars 2021 l'application de certaines dispositions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020Art. 4 : Dates d'application des nouvelles règles sur l'activité partielle
→ Version 3 : Report de la date d'application des indemnités horaires
→ Version 3 : Report de la date d'application des indemnités horaires
- Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020Art. 4