Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur le chômage partiel
Résumé. Un décret modifie les règles sur le chômage partiel, en changeant les dates d'application de certaines mesures.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020Art. 4 → Version 3
- Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020Art. 4