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Modification des autorisations pour les médicaments à base d'OGM
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-359 du 19 mars 2007Art. 21
Décret n°2021-869 du 30 juin 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-359 du 19 mars 2007
Art. 21
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-359 du 19 mars 2007Art. 21
Source : Légifrance