JORF n°0151 du 1 juillet 2021

Chapitre II : Opérations de vote

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fourniture et distribution des bulletins de vote

Résumé L'administration fournit les bulletins de vote aux bureaux de vote et peut en ajouter le jour du vote.

Chacun des deux bulletins de vote est fourni par l'administration en nombre égal à celui des électeurs inscrits dans la commune.
Les bulletins de vote sont imprimés et mis à disposition de la commission de contrôle par les soins de l'administration. Ils sont ensuite placés dans chaque bureau ou lieu de vote, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau ou du lieu de vote.
Le jour même du scrutin, l'administration peut compléter, en tant que de besoin, les quantités de bulletins et d'enveloppes déposés dans les bureaux ou lieux de vote.

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichettes d'information électorale

Résumé Des panneaux avec des règles de vote sont affichés aux entrées des mairies et des bureaux de vote pendant les élections.

Des affiches contenant le texte des articles L. 10, L. 60, L. 62 à L. 65, L. 86, L. 87, L. 113, L. 114 et L. 116, R. 54 et R. 65 du code électoral sont fournies par le haut-commissaire de la République et placardées, par les soins de la municipalité, à l'entrée de chaque mairie pendant la période électorale et à l'entrée de chaque bureau ou lieu de vote le jour du scrutin.

Article 17

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rédaction du procès-verbal des résultats du scrutin

Résumé Les résultats des votes sont écrits sur des feuilles spéciales données par l'administration.

Les résultats du scrutin sont consignés dans un procès-verbal rédigé sur des formulaires spéciaux fournis par l'administration.