Décret n°2021-866 du 30 juin 2021

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Créé le 2 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date et horaires de la consultation sur la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le vote pour la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie est prévu le 12 décembre 2021 de 8h à 18h.

La troisième consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 77 de la Constitution aura lieu le dimanche 12 décembre 2021.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des articles R. 41 et R. 208 du code électoral.

Créé le 2 juillet 2021

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Modalités de vote pour l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les électeurs disent s'ils veulent que la Nouvelle-Calédonie soit indépendante en votant « oui » ou « non ».}

Les électeurs auront à répondre par : " oui " ou par : " non " à la question suivante : " Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? ".
Deux bulletins de vote imprimés sur papier blanc par les soins de l'administration, comportant chacun le texte de la question mentionnée au premier alinéa et dont l'un portera la réponse : " oui " et l'autre la réponse : " non " seront mis à leur disposition, à l'exclusion de tout autre.

Créé le 2 juillet 2021

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Participation des électeurs à la consultation du 12 décembre 2021

Résumé. Les électeurs inscrits peuvent voter le 12 décembre 2021.

Sont admis à participer à la consultation du 12 décembre 2021 les électeurs inscrits à cette date sur la liste électorale spéciale prévue à l'article 219 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée.

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3