Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date et horaires du référendum sur la souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Résumé Le vote pour la souveraineté de la Nouvelle-Calédonie est le 12 décembre 2021, de 8h à 18h.
La troisième consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 77 de la Constitution aura lieu le dimanche 12 décembre 2021.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des articles R. 41 et R. 208 du code électoral.
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