JORF n°0151 du 1 juillet 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vote sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie

Résumé Les électeurs disent 'oui' ou 'non' pour l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie avec des bulletins fournis par l'administration.

Les électeurs auront à répondre par : « oui » ou par : « non » à la question suivante : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? ».
Deux bulletins de vote imprimés sur papier blanc par les soins de l'administration, comportant chacun le texte de la question mentionnée au premier alinéa et dont l'un portera la réponse : « oui » et l'autre la réponse : « non » seront mis à leur disposition, à l'exclusion de tout autre.


Historique des versions

Version 1

Les électeurs auront à répondre par : « oui » ou par : « non » à la question suivante : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? ».

Deux bulletins de vote imprimés sur papier blanc par les soins de l'administration, comportant chacun le texte de la question mentionnée au premier alinéa et dont l'un portera la réponse : « oui » et l'autre la réponse : « non » seront mis à leur disposition, à l'exclusion de tout autre.