Créé le 2 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de vote pour l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie
Résumé. Les électeurs disent s'ils veulent que la Nouvelle-Calédonie soit indépendante en votant « oui » ou « non ».}
Les électeurs auront à répondre par : " oui " ou par : " non " à la question suivante : " Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? ".
Deux bulletins de vote imprimés sur papier blanc par les soins de l'administration, comportant chacun le texte de la question mentionnée au premier alinéa et dont l'un portera la réponse : " oui " et l'autre la réponse : " non " seront mis à leur disposition, à l'exclusion de tout autre.