Décret n°84-283 du 10 avril 1984

Article 5

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Article 5

Dans l’exercice de ses attributions relatives à la coordination des activités de recherche, d’observation et de prévention, le délégué est assisté par un conseil scientifique composé de personnalités choisies en raison de leur compétence et désignées par le Premier ministre après avis du ministre chargé de la recherche scientifique.

En outre, pour les besoins du pilotage de la mise en œuvre des politiques publiques de prévention et de gestion des risques naturels en outre-mer, il est instauré une mission d'appui auprès du délégué aux risques majeurs.

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En vigueur depuis le 18 avril 1984 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Création d'un conseil scientifique et d'une mission d'appui pour la gestion des risques

Résumé. Un conseil scientifique aide le délégué aux risques majeurs à coordonner la recherche et la prévention, avec une mission d'appui pour les territoires d'outre-mer.

Dans l’exercice de ses attributions relatives à la coordination des activités de recherche, d’observation et de prévention, le délégué est assisté par un conseil scientifique composé de personnalités choisies en raison de leur compétence et désignées par le Premier ministre après avis du ministre chargé de la recherche scientifique.

En outre, pour les besoins du pilotage de la mise en œuvre des politiques publiques de prévention et de gestion des risques naturels en outre-mer, il est instauré une mission d'appui auprès du délégué aux risques majeurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Modifié parDécret n°2021-857 du 30 juin 2021art. 1 (V) : Modification de la composition du conseil scientifique

En résumé. Un conseil scientifique est ajouté pour assister le délégué dans la coordination des activités de recherche, d'observation et de prévention, et une mission d'appui est instaurée pour le pilotage des politiques publiques de prévention et de gestion des risques naturels en outre-mer.

En vigueur du mercredi 18 avril 1984 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance