Décret n°2021-855 du 30 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-227

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-227-2

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Obligation de tri des biodéchets pour les installations

Résumé. Les installations de tri mécano-biologiques doivent maintenant trier les biodéchets à la source pour être autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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