Retour à la section

Section 13

Biodéchets

Article suivant

Article R543-227-2

Tri domestique obligatoire avant création/agrandissement d’une usine de traitement biologique

Code de l'environnement

Article R543-227

Article R543-227

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions non applicables aux déchets de taille ou d'élagage de végétaux valorisés énergétiquement

Résumé Les déchets de végétaux ne suivent pas les mêmes règles quand on les utilise pour faire de l'énergie.

Les dispositions des articles R. 543-225 à D. 543-226-2 ne sont pas applicables aux déchets de taille ou d'élagage de végétaux lorsqu'ils font l'objet d'une valorisation énergétique.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision du champ d’exemption

Résumé des changements Le texte précise que seules les dispositions des articles R 543‑225 à D 543‑226‑2 sont exclues lorsqu’il s’agit de déchets verts valorisés énergétiquement, remplaçant une référence vague à la «présente section».

Les dispositions des articles R. 543-225 à D. 543-226-2 ne sont pas applicables aux déchets de taille ou d'élagage de végétaux lorsqu'ils font l'objet d'une valorisation énergétique.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des exceptions à une seule catégorie

Résumé des changements Les seules exceptions à l'application des dispositions sont désormais les déchets de taille ou d'élagage de végétaux valorisés énergétiquement, supprimant toutes les autres exclusions précédentes.

En vigueur à partir du lundi 14 décembre 2020

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux déchets de taille ou d'élagage de végétaux lorsqu'ils font l'objet d'une valorisation énergétique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 12 juillet 2011

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables :

1° Aux sous-produits animaux des catégories 1 et 2 au sens du règlement 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine ;

2° Aux biodéchets contenant une fraction crue de viande ou de poisson gérés en conformité avec le règlement communautaire mentionné à l'alinéa précédent ;

3° Aux biodéchets liquides autres que les huiles alimentaires ;

4° Aux déchets de taille ou d'élagage de végétaux lorsqu'ils font l'objet d'une valorisation énergétique.