Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Absence de modification dans le code de l'environnement
Résumé. Le décret n°2021-855 du 30 juin 2021 ne modifie pas l'article D181-15-2 du code de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :