Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret 2010-663
Résumé. Un changement a été fait pour mettre à jour les règles d'un décret de 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-663 du 17 juin 2010Art. 2 → Version 3
- Décret n°2010-663 du 17 juin 2010Art. 2