Décret n°2021-815 du 25 juin 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-663 du 17 juin 2010

Art. 3

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Modification des conditions de nomination des conseillers du commerce extérieur

Résumé. Les conseillers du commerce extérieur de la France sont nommés pour trois ans et doivent remplir certaines conditions, comme avoir au moins cinq années d'expérience dans l'économie internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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